Arrêté du 8 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2010.

TexteArrêté du 8 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022745030

Texte parentLEGITEXT000022745024

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. La liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement est fixée à l'annexe au présent arrêté.

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