Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022745263
Texte parentLEGITEXT000022745248
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « L'installation est pourvue » sont remplacés par les mots : « Les installations sont pourvues ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 20
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