Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022745265
Texte parentLEGITEXT000022745248
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du paragraphe 22. 1 de l'article 22 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, le mot : « carrières » est remplacé par les mots : « différentes installations » et les mots : « de la carrière » sont remplacés par les mots : « du site ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 22
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