Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022745271
Texte parentLEGITEXT000022745248
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 26 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « 1er mars 1993 » sont remplacés par les mots : « 2 février 1998 » et les mots : « des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières » sont remplacés par les mots : « des carrières, des installations de premier traitement des matériaux de carrières et des installations de stockage de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 26
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