Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022745283
Texte parentLEGITEXT000022745248
Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, après les mots : « Le directeur », il est inséré le mot : « général » et les mots : « des pollutions et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 27
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