Arrêté du 5 mai 2010 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022745285
Texte parentLEGITEXT000022745248
Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, il est inséré une annexe I ainsi rédigée :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022745285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.