Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022745273
Texte parentLEGITEXT000022745248
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les carrières, les installations de premier traitement des matériaux et les installations de stockage de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 2
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