Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022745275
Texte parentLEGITEXT000022745248
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « 23-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 512-44 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 8
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