Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Durant les heures d'activité, l'accès au site en exploitation est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, cet accès est interdit.
3. L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent. Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux et des installations de stockage des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement des carrières, d'autre part, à proximité des zones clôturées. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux orifices des puits et aux ouvertures de galeries qui donnent accès aux travaux souterrains. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 13