Décret n°2010-967 du 26 août 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2010-967 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000036489799
Texte parentLEGITEXT000022745318
Référencearticle 1 du décret n°2010-967 du 26 août 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Conservateur général des bibliothèques

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

1021

1027

1

906

912

2. .

Aller plus loin

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