Texte consolidé · Décret

Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2010

NatureDécret

Signé le26 août 2010

Publié le27 août 2010

Articles6 articles en vigueur

NORESRH1013999D

IdentifiantLEGITEXT000022745318

Référence

Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;

Vu le décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2009,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000036489799

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Conservateur général des bibliothèques
4	HEC	HEC
3	HEB	HEB
2	1021	1027
1	906	912

2. .

Article 2 LEGIARTI000036489796

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Conservateur en chef
6e échelon	HEA	HEA	HEA
5e échelon	1021	1027	1027
4e échelon	988	994	1015
3e échelon	895	901	924
2e échelon	801	808	826
1er échelon	721	728	747
Conservateur
7e échelon	863	869	878
6e échelon	788	795	803
5e échelon	713	720	728
4e échelon	659	665	674
3e échelon	606	612	620
2e échelon	551	558	566
1er échelon	510	517	525
Echelon de stage
	459	459	459

Article 3 LEGIARTI000022745332

1. Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
2e échelon provisoire	661
1er échelon provisoire	616

Article 4 LEGIARTI000036489793

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Bibliothécaire hors classe
10e échelon	-	-	-	1015
9e échelon	979	985	995	995
8e échelon	929	935	946	946
7e échelon	879	886	897	897
6e échelon	830	837	844	844
5e échelon	778	784	791	791
4e échelon	725	732	732	732
3e échelon	672	679	693	693
2e échelon	626	633	640	640
1er échelon	579	585	593	593
Bibliothécaire
11e échelon	810	816	821	821
10e échelon	772	778	778	778
9e échelon	712	718	732	732
8e échelon	672	679	693	693
7e échelon	635	642	653	653
6e échelon	600	607	611	611
5e échelon	557	563	567	567
4e échelon	517	524	525	525
3e échelon	483	490	499	499
2e échelon	457	463	469	469
1er échelon	434	441	444	444

2. .

Article 5 LEGIARTI000022745336

A abrogé :

Arrêté du 15 janvier 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 16 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 6 LEGIARTI000022745338

1. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron