Article en vigueur depuis le 28 août 2010.
1. Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |
|---|---|---|
2e échelon provisoire | 661 | |
1er échelon provisoire | 616 | |
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