Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-967 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022745336
Texte parentLEGITEXT000022745318
Référencearticle 5 du décret n°2010-967 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques et l'arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 janvier 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 16 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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