Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2010 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021686702

Texte parentLEGITEXT000022746543

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 7 janvier 2010)Légifrance →

1. Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, institués par le décret du 12 août 1970 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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