Article 21 LEGIARTI000021686732
A abrogé :
- Arrêté du 15 juillet 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2009
Publié le6 janvier 2010
Articles1 article en vigueur
NORMENH0931280A
IdentifiantLEGITEXT000022746543
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'État, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général, F. Aladjidi
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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