Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021686732

Texte parentLEGITEXT000022746543

Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 juillet 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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