Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023530442
Texte parentLEGITEXT000022746543
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
Nota : Arrêté 6 janvier 2011 article 14 : Les présentes dispositions prennent effet à la session 2012 des concours.
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