Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-977 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022750315
Texte parentLEGITEXT000022750307
Référencearticle 3 du décret n°2010-977 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des directions d'études, » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les centres de recherche sont créés, transformés ou supprimés par délibération du conseil d'administration prise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, sur proposition du président de l'école après avis de l'assemblée des enseignants-chercheurs et du conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 : art. 4
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