Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-977 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022750317
Texte parentLEGITEXT000022750307
Référencearticle 4 du décret n°2010-977 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase du B, les mots : « Vingt-neuf » sont remplacés par les mots : « Trente et un » ;
3. 2° Le 5, le 6 et le 7 du B sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 5. Un représentant des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires ;
5. 6. Quatre représentants des étudiants préparant un diplôme national ;
6. 7. Un représentant des étudiants préparant le diplôme de l'école ;
7. 8. Cinq représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé affectés à l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 : art. 8
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