Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-977 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022750321
Texte parentLEGITEXT000022750307
Référencearticle 6 du décret n°2010-977 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4 du B de l'article 13 est complété par les mots : « , des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 : art. 13
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