Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-977 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022750323
Texte parentLEGITEXT000022750307
Référencearticle 7 du décret n°2010-977 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président peut déléguer sa signature aux membres du bureau, au secrétaire général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 : art. 15
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