Décret n°2010-993 du 26 août 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-993 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022751828
Texte parentLEGITEXT000022751820
Référencearticle 3 du décret n°2010-993 du 26 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : « Les fonds d'aide ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1670 du 28 décembre 2009
    Divisions : CHAPITRE IER : LES FONDS D'AIDE

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