Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-988 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022755489
Texte parentLEGITEXT000022755416
Référencearticle 1 du décret n°2010-988 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre Ier du décret du 7 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Chapitre Ier. ― Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.