1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans un emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique ou à la direction générale des impôts sont placés, pour la période de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques et sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
EMPLOI D'ORIGINE À LA DIRECTION GÉNÉRALE de la comptabilité publique ou à la direction générale des impôts avant leur suppression par le décret du 3 avril 2008 susvisé | NOUVELLE SITUATION DANS L'EMPLOI de chef de service comptable de la direction générale des finances publiques |
|---|---|
Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie | Chef de service comptable de 1re catégorie |
Chef de service comptable du groupe II de la 1re catégorie | Chef de service comptable de 2e catégorie |
Chef de service comptable de 2e catégorie | Chef de service comptable de 3e catégorie |
Chef de service comptable de 3e catégorie | Chef de service comptable de 4e catégorie |
Chef de service comptable de 4e catégorie | Chef de service comptable de 5e catégorie |