Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-989 du 26 août 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95-380 DU 10 AVRIL 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

IdentifiantLEGIARTI000022755895

Texte parentLEGITEXT000022755873

Référencearticle 1 du décret n°2010-989 du 26 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 1er du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont insérés les mots : « Chapitre Ier. ― Dispositions générales ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°95-380 du 10 avril 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →