Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 8 et 26 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995 : art. 8, art. 26
Décret n°2010-989 du 26 août 2010 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-989 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95-380 DU 10 AVRIL 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
IdentifiantLEGIARTI000022755946
Texte parentLEGITEXT000022755873
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.