Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1014 du 30 août 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 767 DU 9 MAI 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS PARISIENNES
IdentifiantLEGIARTI000022760809
Texte parentLEGITEXT000022760789
Référencearticle 1 du décret n°2010-1014 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 2007 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 2
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