Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1019 du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761188
Texte parentLEGITEXT000022761185
Référencearticle 1 du décret n°2010-1019 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, les mots : « grade de master » sont remplacés par les mots : « grade de master, ou d'un diplôme ou d'un titre reconnu équivalent » ;
3. 2° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « 4° Par un ou plusieurs concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 32, ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de dix-neuf ans au plus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 4
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