Article 1 LEGIARTI000022761188
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2010
NatureDécret
Signé le30 août 2010
Publié le1er septembre 2010
Articles12 articles en vigueur
NORDEFH1008296D
IdentifiantLEGITEXT000022761185
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022761190
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000022761192
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 12
Article 4 LEGIARTI000022761194
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 17
Article 5 LEGIARTI000022761196
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 19
Article 6 LEGIARTI000022761198
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 22
Article 7 LEGIARTI000022761200
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 23
Article 8 LEGIARTI000022761202
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 24
Article 9 LEGIARTI000022761204
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 25
Article 10 LEGIARTI000022761206
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 26
Article 11 LEGIARTI000022761208
A modifié :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 41
Article 12 LEGIARTI000022761210
1. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2010).