Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1019 du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761198
Texte parentLEGITEXT000022761185
Référencearticle 6 du décret n°2010-1019 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Les officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire et recrutés au titre du 4° de l'article 4, avec un an d'ancienneté ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 22
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