Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1019 du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761204
Texte parentLEGITEXT000022761185
Référencearticle 9 du décret n°2010-1019 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° Les lieutenants recrutés au titre du 4° de l'article 4 parmi les élèves diplômés de l'Ecole spéciale militaire.
3. « Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, selon le classement mentionné à l'article 13 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 25
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