Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1019 du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761196
Texte parentLEGITEXT000022761185
Référencearticle 5 du décret n°2010-1019 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 19 du même décret est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « Les conditions de titre ou de diplôme exigées des candidats aux recrutements sont appréciées et vérifiées au plus tard le 1er décembre de l'année d'admission en école de formation initiale ou, pour les recrutements au choix, à la date de recrutement dans le corps.
3. « Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les conditions de titre ou de diplôme exigées des candidats aux recrutements prévus au titre du 1° de l'article 4 et du 1° de l'article 5 sont vérifiées à la date de clôture des inscriptions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 19
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