Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1019 du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761202
Texte parentLEGITEXT000022761185
Référencearticle 8 du décret n°2010-1019 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les nominations faisant suite au recrutement prévu au titre du 2° de l'article 5 ne peuvent excéder le tiers du nombre de places offertes l'année précédente au concours prévu à l'article 5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 24
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