Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1019 du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761208
Texte parentLEGITEXT000022761185
Référencearticle 11 du décret n°2010-1019 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 du même décret est complété par deux derniers alinéas ainsi rédigés :
2. « VII. ― Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 30, la durée minimale du temps de troupe comme officier est fixée à quatre ans jusqu'au 31 décembre 2014.
3. « VIII. ― Les militaires servant en vertu d'un contrat, qui ont déjà été admis à suivre un cursus de formation d'officiers dispensé par l'école d'une armée de terre d'un pays étranger à la date de publication du présent décret, peuvent, jusqu'au 31 décembre 2010, être admis à l'Ecole spéciale militaire au titre du 4° de l'article 4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 41
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