Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1018 du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761894
Texte parentLEGITEXT000022761886
Référencearticle 2 du décret n°2010-1018 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4324-21 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 4324-21.-Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. »