Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022762863
Texte parentLEGITEXT000022762861
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les numéros d'ordre 208 et 209 sont insérés comme suit :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 202 du 01 / 09 / 2010 texte numéro 46
4. II. ― Les numéros d'ordre 26p et 29p de l'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2001 : art. Annexe Divisions : Art. Annexe provisoire
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