Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022763806
Texte parentLEGITEXT000022763803
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.

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