Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022763810
Texte parentLEGITEXT000022763803
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 février 2004 : art. 1, art. 2
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