Arrêté du 26 août 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2010.

TexteArrêté du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022780922
Texte parentLEGITEXT000022780917
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2010 (version du 3 septembre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 août 1999fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.

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