Arrêté du 23 juillet 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 août 2010.

TexteArrêté du 23 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022780995

Texte parentLEGITEXT000022780978

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (version du 30 août 2010)Légifrance →

1. La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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