1. I. - Le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics est abrogé.
2. Les dispositions réglementaires ayant fixé, avant l'entrée en vigueur du présent décret, une durée supérieure à cinq ans pour les fonctions mentionnées à l'article 1er demeurent applicables ; elles ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Décret n°79-153 du 26 février 1979
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
6. II. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
7. - Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
8. Art. 24
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004
11. Art. 12
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
14. Art. 30
15. - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
16. Art. 33
17. - Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
18. Art. 31
19. - Décret n°2007-317 du 8 mars 2007
20. Art. 27
21. - Décret n°2008-616 du 27 juin 2008
22. Art. 30
23. - Décret n°2009-189 du 18 février 2009
24. Art. 29
25. - Décret n°2009-279 du 11 mars 2009
26. Art. 33
27. - Décret n°2009-329 du 25 mars 2009
28. Art. 20
29. - Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
30. Art. 27
31. - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
32. Art. 29
33. - Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009
34. Art. 28
35. - Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
36. Art. 31
37. - Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
38. Art. 31
39. - Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
40. Art. 35
41. - Décret n°2010-362 du 8 avril 2010
42. Art. 7
43. - Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
44. Art. 30
45. - Décret n°2010-669 du 18 juin 2010
46. Art. 26
47. - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010
48. Art. 40
49. A modifié les dispositions suivantes :
50. - Code des ports maritimes
51. Art. R102-15, Art. R102-10
52. - Code rural
53. Art. R831-4-1
54. - Code de la santé publique
55. Art. R*6143-5
56. - Décret n°2010-361 du 8 avril 2010
57. Art. 2
58. - Code du sport.
59. Art. R211-8
60. - Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009
61. Art. 4
62. - Décret n°94-582 du 12 juillet 1994
63. Art. 1
64. - Code du sport.
65. Art. R211-7
66. A modifié les dispositions suivantes :
67. - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
68. Art. 33-1
69. - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
70. Art. 24-1
71. - Décret n°84-430 du 5 juin 1984
72. Art. 19-1
73. - Décret n°85-831 du 2 août 1985
74. Art. 16-1
75. - Décret n°85-984 du 18 septembre 1985
76. Art. 19
77. - Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990
78. Art. 29-1
79. - Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
80. Art. 24-1
81. - Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001
82. Art. 29
83. - Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001
84. Art. 41
85. - Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
86. Art. 26
87. - Décret n°2004-186 du 26 février 2004
88. Art. 27
89. - Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004
90. Art. 34
91. - Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004
92. Art. 25
93. - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
94. Art. 30
95. - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
96. Art. 35
97. - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
98. Art. 26
99. - Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006
100. Art. 24
101. - Décret n°2006-963 du 1 août 2006
102. Art. 26
103. - Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
104. Art. 19