Arrêté du 18 août 2010 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2010 au 25 mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000022783893

Texte parentLEGITEXT000022783855

Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 août 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. Pour les transports de matières nucléaires des catégories I et II non irradiées, la demande d'accord d'exécution mentionne également la nature de l'escorte prévue à l'article R. 1333-17 du code de la défense.

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