Article abrogation programmée, en vigueur du 4 septembre 2010 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le transporteur autorisé transmet à l'EOT et à l'expéditeur un avis confirmant la remise des matières nucléaires au destinataire.
2. Cette disposition n'est pas applicable aux transports nationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium.
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