Article abrogation programmée, en vigueur du 4 septembre 2010 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'EOT informe le destinataire ou le site d'étape éventuellement utilisé des retards supérieurs à une heure dont il a connaissance en cours d'exécution d'un transport de matières nucléaires des catégories I et II.
2. Cette responsabilité incombe au transporteur autorisé pour les transports de matières nucléaires de catégorie III.
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