Arrêté du 18 août 2010 · Article

Article 38

Article abrogation programmée, en vigueur du 4 septembre 2010 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 2010

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE FERREE

IdentifiantLEGIARTI000022783948

Texte parentLEGITEXT000022783855

Référencearticle 38 de l'arrêté du 18 août 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. En complément des informations prévues à l'article 7 du présent arrêté, la demande d'accord d'exécution comprend les références des trains utilisés.

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