Article abrogation programmée, en vigueur du 4 septembre 2010 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 août 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE FERREE
IdentifiantLEGIARTI000022783952
Texte parentLEGITEXT000022783855
Référencearticle 40 de l'arrêté du 18 août 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →
1. Dès le début d'un stationnement qui doit durer plus de deux heures, les transports de combustibles irradiés sont surveillés en permanence par au moins une personne disposant de consignes et de moyens permettant d'alerter les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents de tout événement de nature à affecter la protection des matières nucléaires.
2. Cette disposition est applicable aux matières de catégorie III lorsque la durée de stationnement est supérieure à six heures.
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