Arrêté du 18 août 2010 · Article

Article 50

Article abrogation programmée, en vigueur du 4 septembre 2010 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 2010

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIME

IdentifiantLEGIARTI000022783972

Texte parentLEGITEXT000022783855

Référencearticle 50 de l'arrêté du 18 août 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. Le transport maritime des matières de catégorie I est effectué au moyen d'un navire affrété à titre exclusif.

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