Arrêté du 18 août 2010 · Article

Article 57

Article abrogation programmée, en vigueur du 4 septembre 2010 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 2010

RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE AERIENNE

IdentifiantLEGIARTI000022783992

Texte parentLEGITEXT000022783855

Référencearticle 57 de l'arrêté du 18 août 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. Les colis ou conteneurs contenant les matières nucléaires sont munis de scellés et sont placés dans la soute de l'aéronef de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de les décharger lors des escales éventuelles.

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