Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1.L'arrêté du 26 mars 1982 modifié relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport ;
3. 2.L'arrêté du 17 novembre 1988 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie maritime ;
4. 3.L'arrêté du 12 juin 1986 relatif à la protection et au contrôle des combustibles irradiés et des matières nucléaires de catégorie III transportés par voie ferrée ;
5. 4.L'arrêté du 31 juillet 1987 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie aérienne.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 mars 1982 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 17 novembre 1988 : art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : PRESCRIPTIONS À OBSERVER PAR LE TRANSPORTEUR AUTORISÉ. ; TITRE III : PROTECTION DES MATIÈRES DE CATÉGORIES I ET II À L'EXCEPTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS. ; TITRE IV : PROTECTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS ET DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DE CATÉGORIE III. ; TITRE V : SUIVI DU TRANSPORT MARITIME. ; TITRE VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT. ; TITRE VII : TRANSIT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DANS UN PORT PLACÉ SOUS JURIDICTION FRANçAISE. - Arrêté du 12 juin 1986 Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Sous-Traitance du transport, Art. 4, Art. 5, Sct. Prescriptions à observer par la SNCF, Art. 6, Sct. Modalités d’acheminement et dispositifs de protection, Art. 7, Sct. Suivi du transport et conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident , Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 31 juillet 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15