Arrêté du 18 août 2010 · Article

Article 9

Article abrogation programmée, en vigueur du 4 septembre 2010 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000022783887

Texte parentLEGITEXT000022783855

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 août 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. Lorsque plusieurs transporteurs autorisés participent successivement au même transport, celui-ci peut faire l'objet d'une demande d'accord d'exécution commune.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.